En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Screen Confidential (www.screen-confidential.com) l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Editeur du site :
Screen Confidential
8 rue Gay Lussac
91380 Chilly Mazarin, France
www.screen-confidential.com/contact
SARL au capital de 7 500 €
Directeur de la publication : Nicolas Baudry
Conception & Réalisation : Béatitude
Hébergement : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site Screen Confidential implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Screen Confidential sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Screen Confidential. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis
Le site de Screen Confidential a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Screen Confidential s’efforce de fournir sur le site Screen Confidential des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site de Screen Confidential sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site de Screen Confidential ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site de Screen Confidential est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).